Principes de base du processus de restriction REACH

Dans le cadre de REACH, la restriction constitue un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. La restriction sert généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elle peut aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, dans un mélange ou dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères.

Dans ce premier webinaire d’une série consacrée à la procédure de restriction, le Helpdesk REACH&CLP présentera le fonctionnement général de la procédure de restriction, depuis le lancement de la procédure jusqu’à sa mise en œuvre. Un aperçu sera également fourni sur les activités de l’ECHA en matière de restriction conformément à l’article 69.2 qui, après la date d’expiration d'une substance figurant à la liste d’autorisation, impose à l’ECHA d'examiner si l’utilisation de la substance chimique dans des articles est adéquatement maîtrisée ou s’il est nécessaire de se diriger vers la procédure de restriction. La différence entre les procédures de restriction et d’autorisation sera également présentée. Les participants auront également l’opportunité de poser leurs questions à l’équipe du Helpdesk.