Législation Commodo pour les entrepreneurs de construction

Séance d'information "Betriber & Emwelt"

La loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles modifie, en certains points, la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite « loi commodo- incommodo ». Cette dernière régit l’octroi et le suivi des autorisations d’exploitation de tout établissement industriel, commercial ou artisanal, public ou privé, de même que toute installation, toute activité ou activité connexe et tout procédé, dont l’existence, l’exploitation ou la mise en œuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de ces établissements, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ainsi qu’à l’égard de l’environnement humain et naturel.

Il a été constaté que les entreprises éprouvaient des difficultés à constituer leur dossier de demande d’autorisation conformément à la réglementation et à effectuer le suivi des exigences demandées par l’autorisation d’exploitation.

Objectives

L’objectif de cette séance d’information, dédiée au secteur des entrepreneurs de construction, est de sensibiliser les artisans sur les procédures d’octroi et de suivi des autorisations d’exploitation et de répondre à leurs besoins spécifiques.

Programme

15H30 - Mot de bienvenue par la Chambre des métiers

15H35 - Entrepreneurs de construction : Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »

- Bases légales

- Demande d'autorisation : contenu général et spécifique pour les entrepreneurs de construction

- Procédure d'autorisation

- Suivi de l'autorisation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications

Marianne Mousel, Coordinatrice – Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement (AEV)

16H15 - Questions & réponses

16H30 - Conseils individualisés

Service des Etablissements classés, Administration de l'Environnement (AEV)

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