REACH - Restriction sur les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC)

 

Dans le cadre de REACH, la restriction constitue un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. La restriction sert généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elle peut aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, dans un mélange ou dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères.

Dans ce quatrième webinaire, le Helpdesk REACH&CLP présentera en détail la restriction des PCCC, en incluant un rappel rapide de la procédure de restriction. Les participants auront également l’opportunité de poser leurs questions à l’équipe du Helpdesk.

Programme

Les présentations se feront en français.

[Programme seulement disponible en français]

13:50	Accueil en ligne
14:00	Introduction Jo Siebenaller, Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14:10	Clarifications sur la restriction relative aux PCCC Laurène Chochois, Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14:40	Contrôles au Luxembourg : cas particulier du cadmium Administration de l’Environnement (AEV)
15:20	Conclusion Jo Siebenaller, Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
15:30	Fin