Conditions générales

Gestion événementielle

Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les conférences et activités assimilées organisées par le Luxembourg Institute of Science and Technology (« LIST »), ci-après « Evénement ». Des conditions particulières publiées sur le site pourront toutefois être applicables à certains évènements. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières, ces dernières prévaudront. Aucun autre texte, et en particulier les conditions d’achat du Client ne sont opposables au LIST, sauf contrat écrit et signé par un représentant autorisé du LIST. 


Tarifs des Evénements

Le tarif de la participation à un Evénement est celui indiqué sur le site au moment de l’inscription. Les frais d'inscription s'entendent hors TVA (TVA 3 %) et par participant, sauf précision contraire expresse.


Modalités de paiement

De manière générale, le paiement doit être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, le paiement pourra toutefois être réalisé par virement. Dans le cas d’un paiement par virement, le paiement devra être libellé à l'ordre du LIST avec mention du nom de la société du (des) participant(s), du nom du (des) participant(s)et de la référence de la facture. Le règlement doit être effectué dès la réception de la facture et à tout le moins au plus tard avant l’Evénement.

Pour toutes les inscriptions, une facture sera émise et communiquée au Client.

A défaut de paiement ou en cas de retard de paiement par le Client, le LIST est autorisé à annuler l’inscription sans formalité ni avertissement.

Facturation des absences et des annulations

Toute absence/ annulation doit être signalée par écrit dans les plus brefs délais en envoyant un email à event@list.lu. En l’absence de conditions particulières différentes, toute annulation sera gratuite jusqu’à 14 jours avant l’Evénement. Toute annulation survenant après ce délai entraînera le paiement d’une somme calculée de la manière suivante :

Nombre de jours avant l'Evénement Frais à charge du client
14-5 50% du prix de l'inscription
4-1 80% du prix de l'inscription

Substitution

Jusqu'à 48 heures avant le début de l’Evénement, le Client peut, sans aucun frais supplémentaire, substituer une personne inscrite par ses soins par toute autre personne de son choix en en informant par écrit le LIST à l’adresse suivante : event@list.lu.

Annulation d’une manifestation et changements

Le LIST se réserve le droit d'annuler un Evénement lorsque le nombre d'inscrits n'est pas suffisant ou pour une autre raison imprévisible.
Le LIST contactera alors toutes les personnes inscrites afin de les informer, soit du report de l’Evénement à une date ultérieure, soit de son annulation. En cas d’annulation, les frais d’inscription déjà versés seront alors intégralement remboursés. Bien que le LIST s’efforce d’être aussi précis et exact que possible quant au contenu et modalités de l’Evénement, des changements peuvent intervenir. Le LIST se réserve le droit de changer le contenu, le programme, les intervenants et le lieu de l’Evénement à sa discrétion.

 Le LIST peut également décider d'organiser virtuellement un événement lorsque c'est préférable pour des raisons épidémiques et pandémiques ou pour toute autre raison dans l'intérêt de toutes les parties.

Propriété intellectuelle du contenu

Le contenu des présentations réalisées par les intervenants à l’Evénement est la propriété exclusive de ceux-ci ou de leurs employeurs. A ce titre, toute réutilisation, même partielle de ce contenu, à des fins commerciales, est interdite sauf autorisation préalable expresse du LIST. 


Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le LIST ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du Client et/ou des participants de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution de l’Evénement, du comportement des autres participants inscrits ainsi que de tout événement survenant alors que les participants ont quitté les lieux de l’activité. Dans l’hypothèse où la responsabilité du LIST serait retenue, celle-ci est limitée au prix payé par le Client au LIST pour la participation à l’Evénement. 


Le Client accepte la responsabilité du respect par ses participants des présentes conditions.


Assurance

Le participant à l’Evénement garantit être couvert, pendant la durée de l’Evénement, par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements au préjudice de tiers. 


Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.

Dans le cas où un différend entre les parties contractantes ne peut être résolu à l'amiable, tout litige, concernant les présentes conditions générales et l’organisation de l’Evénement sera soumis à la compétence des Tribunaux luxembourgeois.

Avertissement

En cas de demande de changement d'adresse de facturation ou de nom de la société, après l'établissement d'une première facture, le LIST se réserve le droit de réclamer un coût supplémentaire de 50 € HTVA.

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