Webinaire sur la déclaration des mélanges dangereux

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise un webinaire sur la déclaration des mélanges dangereux mis sur le marché luxembourgeois. Ce webinaire se déroulera le 20 février 2024 de 14h00 à 16h00.

Dans le cadre du règlement CLP, les entreprises ont pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.

Au Luxembourg, l’application de l’article 45 du CLP est régie par l’article 10 de la loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH). Suite à l'accord de coopération signé en juin 2015, le centre antipoison belge est donc désigné comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises par l’article 45 du CLP pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg.

Depuis le 1^er janvier 2024, l'annexe VIII du règlement CLP exige que toutes les nouvelles notifications de mélanges destinés uniquement à un usage industriel (en plus de l'utilisation par les consommateurs et les professionnels) soient conformes au format harmonisé détaillé dans cette même annexe.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise une session d'information en ligne pour informer les entreprises sur les obligations de déclarer les mélanges dangereux conformément à l'annexe VII du règlement CLP et pour rappeler les exigences réglementaires. Cette session reviendra également sur la manière dont les entreprises doivent déclarer les mélanges dangereux placés sur le marché luxembourgeois. Ce sera également l'occasion pour les entreprises d'en savoir plus sur les problèmes que le Centre antipoison belge rencontre actuellement avec les données qu'il reçoit des déclarations faites par l'industrie.

Programme

Les présentations se feront en français (pas de traduction).

13:50	Accueil en ligne
14:00	Introduction Laurène Chochois, Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14:05	Déclaration des mélanges dangereux aux centres antipoison Xavier-François Verni, Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14:55	Questions et réponses
15:05	Exemples de bonnes pratiques pour les notifications PCN François Wuyts, coordinateur IT, Centre Antipoisons de Bruxelles
15:45	Questions et réponses
15:55	Conclusion
16:00	Fin