Législation Commodo pour les entrepreneurs de construction
Séance d'information "Betriber & Emwelt"
La loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles modifie, en certains points, la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite « loi commodo- incommodo ». Cette dernière régit l’octroi et le suivi des autorisations d’exploitation de tout établissement industriel, commercial ou artisanal, public ou privé, de même que toute installation, toute activité ou activité connexe et tout procédé, dont l’existence, l’exploitation ou la mise en œuvre peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de ces établissements, de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ainsi qu’à l’égard de l’environnement humain et naturel.
Il a été constaté que les entreprises éprouvaient des difficultés à constituer leur dossier de demande d’autorisation conformément à la réglementation et à effectuer le suivi des exigences demandées par l’autorisation d’exploitation.
Objectifs
L’objectif de cette séance d’information, dédiée au secteur des entrepreneurs de construction, est de sensibiliser les artisans sur les procédures d’octroi et de suivi des autorisations d’exploitation et de répondre à leurs besoins spécifiques.
Programme
15H30 - Mot de bienvenue par la Chambre des métiers
15H35 - Entrepreneurs de construction : Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »
- Bases légales
- Demande d'autorisation : contenu général et spécifique pour les entrepreneurs de construction
- Procédure d'autorisation
- Suivi de l'autorisation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications
Marianne Mousel, Coordinatrice – Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement (AEV)
16H15 - Questions & réponses
16H30 - Conseils individualisés
Service des Etablissements classés, Administration de l'Environnement (AEV)
Partenaires
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Législation Commodo pour les entrepreneurs de construction
Inscrivez-vous !Informations pratiques
Langue : Luxembourgeois (le support écrit sera en français)
Date et Horaire : Mercredi 26 octobre 2016 de 15h30 à 17h30
Lieu : Chambre des métiers | 2, Circuit de la Foire Internationale | Luxembourg-Kirchberg
Inscription : Votre inscription est gratuite mais obligatoire, dans la limite des places disponibles.
Merci de vous inscrire en ligne avant le 21 octobre 2016 et de nous prévenir au plus tôt en cas de désistement.
Informations complémentaires
Cet évènement s’inscrit dans le cadre du cycle «Betriber & Emwelt» où le département «Environmental Research and Innovation» (ERIN) du «Luxembourg Institute of Science and Technology» (LIST), conjointement avec l’Administration de l’Environnement (AEV), propose aux entreprises et aux structures publiques luxembourgeoises, une série de sessions d’information sur des thématiques liées à l’environnement