Reach et CLP

De nombreuses entreprises utilisent régulièrement des produits chimiques malgré leurs potentiels effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. Comment améliorer l’utilisation en toute sécurité de ces produits chimiques? Et comment protéger efficacement la santé et l’environnement contre les risques posés par un produit chimique? Les règlements REACH et CLP, des parties importantes de la législation européenne en matière de produits chimiques, sont mis en oeuvre dans le cadre professionnel où ils visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement contre les risques des produits chimiques, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation.

Source : Revue technique luxembourgeoise
Date de publication : 10/02/2016

Comment améliorer l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques?

Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007 et mis en oeuvre en plusieurs étapes sur une période de 10 à 15 ans, décrit la nouvelle politique européenne de gestion des substances chimiques visant à améliorer la connaissance des propriétés des substances et des risques liés à leurs usages et d’éliminer à terme les substances les plus dangereuses (restriction ou interdiction de leur emploi).

Il s’appuie sur quatre procédures: l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction. Les dispositions de REACH s’appliquent à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement impliquant des produits chimiques: fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs et utilisateurs.

En parallèle, le règlement CLP, entré en vigueur le 20 janvier 2009, introduit un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, basé sur le Système Général Harmonisé (SGH ou GHS, «Globally Harmonised System») créé par les Nations Unies. Avec ce système, les substances et mélanges dangereux sont identifiés et étiquetés avec des symboles et des phrases normalisés repris sur l’emballage. Depuis décembre 2010, pour les substances, et juin 2015, pour les mélanges, il est obligatoire d’utiliser le système CLP qui remplace désormais l’ancien système déjà existant.

L’utilisation en toute sécurité des produits chimiques passe tout d’abord par la circulation de l’information le long de la chaîne d’approvisionnement qui se fait via les Fiches de Données de Sécurité (FDS), instrument d’information sur les risques liés aux substances et mélanges.

Ces FDS définissent les conditions d’utilisation et les mesures de gestion des risques (mesures préconisées par le fabricant à l’issue de son évaluation de la sécurité chimique effectuée dans le cadre d’un enregistrement REACH) afin d’assurer la protection de la santé et de l’environnement.

Au même titre que les FDS, l’étiquetage est un élément clé de la communication sur les risques liés aux produits chimiques. L’information de l’étiquette passe notamment par la présence de pictogrammes de danger: images comprenant un symbole de mise en garde et des couleurs spécifiques destinés à fournir des informations sur l’atteinte qu’un produit particulier peut porter à la santé humaine ou à l’environnement. Dans le cadre du CLP, ces pictogrammes se présentent sous la forme d’un losange à liseré rouge à l’intérieur duquel est intégré un symbole noir sur fond blanc.

L’un des principaux objectifs des règlements REACH et CLP, protéger la santé humaine et l’environnement, passe également par la recherche de solutions alternatives plus sûres aux substances dangereuses déjà existantes. La recherche d’alternatives vise principalement à «substituer», c’est-à-dire, remplacer les substances les plus dangereuses par une autre (présentant des risques plus faibles ou nuls), ou modifier le procédé de production ou changer de technologie. La substitution est directement liée à la procédure d’autorisation de REACH qui vise à s’assurer que les risques générés par les substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés.

Si vous êtes concernés par les règlements REACH et CLP et avez des questions? N’hésitez pas à contacter le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service national d’assistance technique géré par le Luxembourg Institute of Science and Technology en partenariat avec le Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Ministère de l’Economie.

www.reach.lu

Laurène Chochois, Engineer, Helpdesk REACH&CLP Luxembourg