Règlements REACH et CLP, un enjeu pour les entreprises luxembourgeoises

Près de 60 participants ont pris part à la dixième édition de la « Conférence et Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH et CLP et challenges à venir » organisée le 8 décembre 2016, dans le cadre de la semaine européenne des PME, par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) avec le soutien de la Fedil-Business Federation Luxembourg, l’Entreprise Europe Network, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Ministère de l’Economie. A cette occasion, les intervenants ont sensibilisé les participants sur leurs obligations face aux règlements européens REACH « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals » et CLP « Classification, Labelling and Packaging », dédiées respectivement à l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la restriction des substances CHimiques et à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Les réglementations européennes en matière de produits chimiques, telles que REACH et CLP sont un défi permanent pour les entreprises, que celles-ci fabriquent, importent ou utilisent ces produits, puisqu’elles doivent s’assurer de leur bonne mise en conformité vis-à-vis de celles-ci. En ce sens, les entreprises doivent être proactives dans leurs démarches. Les participants ont ensuite pu s’informer sur les évolutions des règlements REACH et CLP qui ont eu lieu au cours de l’année 2016 :

• Le lancement de la révision du règlement REACH par la Commission Européenne au cours de laquelle les parties prenantes ont la possibilité de soumettre des commentaires jusqu’à la fin du mois de janvier 2017 ;
• L’implication de plus en plus importante du Luxembourg dans les activités de mise en œuvre des règlements REACH&CLP avec pour objectifs de mettre l’accent sur des sujets tels que la vente par Internet ou encore les fiches de données de sécurité ;
• Les nouvelles restrictions adoptées, telles que l’ajout d’une nouvelle entrée à l’annexe XVII introduisant une restriction concernant les sels d'ammonium inorganiques ;
• Les nouvelles substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern - SVHC) ajoutées à la liste candidate, incluant désormais 169 substances ;
• La recommandation de neuf nouvelles substances, telles que le phtalate de dihéxyle, dans le cadre de l’obligation d’enregistrement.

Les Comités de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), acteurs clés des actions réglementaires

Les utilisations de substances possédant certaines propriétés dangereuses peuvent être préoccupantes pour la santé humaine et/ou l’environnement. Les substances susceptibles d’avoir de telles propriétés doivent être identifiées et ensuite traitées en utilisant les mesures réglementaires pertinentes afin de s'assurer que les risques associés à leur utilisation soient correctement pris en compte. C’est en ce sens que le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA) prépare les avis de l’ECHA concernant le risque des substances et joue un rôle clé dans le cadre de la classification et de l’étiquetage harmonisés au titre du CLP, ainsi que de l’autorisation des substances extrêmement préoccupantes et des restrictions au titre de REACH.

2018, prochaine et dernière échéance d’enregistrement

Mai 2018 est une date clé représentant l’échéance finale d’enregistrement REACH, l’une des obligations de la législation européenne sur les produits chimiques. Elle représente un challenge très important puisqu’elle cible les substances fabriquées et/ou importées dans les tonnages les plus faibles compris entre 1 et 100 t/an. Comparée aux précédentes échéances, un nombre plus important de substances doit être enregistré et de nombreux déclarants seront des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

^{Ci-dessous quelques photographies de l'événement}