Session d’information « La loi Omnibus et ses conséquences sur les établissements classés »

Le 14 juin 2017, près de 90 participants, composés de responsables sécurité et environnement du secteur industriel, de l’artisanat et d’organismes publics soumis à la réglementation des établissements classés, se sont rencontrés au sein des locaux du Bâtiment Administratif de Belval pour prendre connaissance de l’impact des nouveautés résultant de la publication de la loi sur les simplifications administratives, dite loi « Omnibus ». L'événement, supporté par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), a été organisé dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » qui vise à accroître régulièrement les interactions et un dialogue ouvert entre les divers acteurs luxembourgeois, et plus particulièrement les entreprises luxembourgeoises, concernant des sujets liés à l’environnementaux.

A cette occasion, l’Administration de l’Environnement (AEV) est tout d’abord revenu sur les enjeux et les impératifs liés à la loi dite « commodo » et sur les principaux changements portés par la loi « Omnibus » du 3 mars 2017. Les entreprises ont également pu échanger et poser des questions relatives à leurs obligations.
L’intégralité des modifications de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés par la loi dite « Omnibus » sont disponibles en ligne.

Le LIST a ensuite réalisé un focus concernant son nouvel outil « Commodo/CLP » destiné aux entreprises stockant et/ou utilisant des produits chimiques (également impactées par le règlement CLP relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques). Un guide et un outil Excel permettent de réaliser un état des lieux suite à une évolution réglementaire nationale et européenne importante concernant les activités définies par les rubriques n°010128 et n°010129. L’objectif est de déterminer si un changement de classe est à envisager ainsi qu’une éventuelle mise à jour de l’autorisation d’exploitation.

Cet outil est disponible en téléchargement gratuit sur le site internet du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg.

La société de produits de nettoyage, LCI FLOWEY, a complété cette session d'information avec un retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil développé par le LIST. Flowey a également partagé son expérience concernant sa mise en conformité et sur la manière dont les changements ont impacté ses activités.

> Le programme ainsi que les présentations de cette conférence sont disponibles sur la page dédiée à l’événement.