TOOP

L'Union Européenne vise à développer encore plus le marché numérique commun, en allégeant la charge administrative des citoyens et des entreprises. En 2009, les Ministres des États membres de l'UE se sont mis d'accord sur une Déclaration ministérielle énonçant leur intention d'utiliser des services publics en ligne afin de réduire les charges administratives, en partie en redéfinissant les processus administratifs pour rendre ceux-ci plus efficaces.

Un des freins majeurs au bon fonctionnement du marché unique européen est la friction quotidienne causée par les procédures et les formalités imposées par le secteur public. Le projet TOOP (principe « une seule fois ») est une manière viable de réduire le poids administratif dans tous les Etats membres de l'UE et de faire du marché unique numérique une réalité. Il se base sur l'hypothèse que le recueil d'informations est plus coûteux et fastidieux que le partage d'informations déjà recueillies. C'est pourquoi le projet TOOP propose de recueillir les informations en une seule fois et de les partager par la suite, tout en respectant d'autres contraintes, notamment celles des réglementations. 

Le projet vise à explorer et à concrétiser le principe « une seule fois » par le biais de trois pilotes durables : des services transfrontaliers en ligne pour la mobilité d'activité, la mise à jour des données d'entreprises connectées et des certificats en ligne de navire et d'équipage. 

TOOP a pour ambition de relier 59 systèmes d'information provenant de 20 pays grâce à une architecture fédérée à une échelle paneuropéenne transfrontalière et collaborative, afin d'identifier les vecteurs et les barrières au projet et afin de fournir les bases des mises en œuvre futures et d'une utilisation plus répandue. Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) participera au projet pilote de création de certificats de navire et d'équipage en ligne, et collaborera avec le Commissariat aux Affaires Maritimes (CAM) pour la mise en œuvre du projet pilote Maritime.

La principale innovation technologique du TOOP est une architecture OOP générique fédérée, qui prend en charge l'interconnexion et l'interopérabilité des fichiers nationaux au niveau européen. Les projets pilotes prévus sont ambitieux car ils contiennent des innovations en matière de produit, de service et d'organisation qui n'existent pas sur le marché actuel et qui assurent une base pour établir des recommandations concernant la mise en œuvre ultérieure et l'utilisation plus large de l'OOP.

Le projet TOOP a pour ambition d’apporter de nombreux avantages, notamment des gains de temps et des réductions de coûts pour les entreprises et les administrations, en réduisant la charge administrative comme le démontreront les projets pilotes effectués. Il vise également à apporter de précieux renseignements sur la manière d'étendre l'OOP, l'identification des vecteurs et des barrières, ainsi que des obstacles à surmonter. 

Ce projet est donc un important environnement d'apprentissage pour l'OOP, en particulier, et pour l'administration en ligne européenne, de manière plus générale. Les projets pilotes sont évolutifs et pourront être étendus à tous les Etats membres dans les années qui suivront. 

Le projet TOOP établira les bases adéquates pour cela, grâce à sa contribution aux cadres de travail européens, aux normes et directives qui découlent des projets pilotes et de leur intégration à l'architecture fédérée de l'OOP et pour répondre aux considérations de durabilité de ses éléments constitutifs. Le projet contribuera aux stratégies prépondérantes de l'UE en matière de développement économique et de développement de l'administration publique et des services publics en ligne.

Le projet a bénéficié du financement du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne dans le cadre de l'accord de subvention no 737460.