e-SENS

INSPIRATION 

Les administrations publiques européennes sont confrontées à de nombreux nouveaux défis en raison de l'utilisation actuellement très répandue des technologies numériques. Ces défis peuvent prendre la forme de problèmes d'ordre sémantique, organisationnel et juridique ou encore de questions concernant l'interopérabilité technique des solutions des Technologies de l'Information et des Communications (TIC). Les États membres européens ont affiché un intérêt certain pour la création d'un marché numérique unique, mais les différences de prestations des services publics représentent toujours des obstacles à l'interopérabilité, à la mobilité et à la concurrence.

Un grand nombre de projets pilotes à grande échelle (Large Scale Pilot - LSP) ont été lancés avec succès ces dernières années par la Commission européenne pour mettre en place des solutions d'échanges de données électroniques transfrontalières dans les domaines suivants : la justice électronique (e-Justice), la création d'entreprise (Business Start-up), la santé électronique (eHealth) et les achats électroniques (eProcurement). Il s'agit d'e-CODEX, epSOS, PEPPOL, et de trois autres projets dans lesquels LIST était partenaire, SPOCS, STORK et le projet en cours STORK 2.0.

e-SENS a été créé dans l'objectif de consolider et renforcer les résultats de ces précédents projets, en industrialisant les solutions développées et en les étendant à davantage de domaines. Ce projet, lancé au sein du programme de soutien à la politique TIC dans le contexte du programme cadre européen pour la concurrence et l'innovation (CIP), a associé 100 partenaires de 20 pays européens pour développer une infrastructure européenne commune pour des services publics interopérables.

INNOVATION

e-SENS s'est concentré sur le développement des fondements de pièces d'identité (e-ID), de documents (e-Documents) et de livraison électroniques (e-Delivery), et de signatures électroniques (e-Signatures) ainsi que de la sémantique, qui ont constitué les bases d'une infrastructure numérique transfrontalière. Ces fondements ont été testés par l'intermédiaire de projets pilotes dans les domaines d'e-Justice, de Business Start-Up, d'eHealth et d'eProcurement afin de garantir leur fonctionnalité et leur extensibilité. Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) a été le coordinateur du consortium luxembourgeois, également composé de l'Agence eSanté, instance qui gère la future plate-forme télématique nationale eSanté hébergeant les dossiers de soins partagés. Un projet pilote de santé électronique est mené au Luxembourg, dans le but de développer et de valider des solutions pour le partage des données électroniques avec d'autres pays européens.

IMPACT

e-SENS résulte en une infrastructure commune pour les services publics interopérables, fournissant ainsi les bases d'une plate-forme d'administration électronique prévue dans le projet de règlement du Connecting Europe Facility. Cela permettra une meilleure interopérabilité entre les administrations publiques européennes et débouchera sur la création d'un marché numérique unique en Europe en facilitant par ailleurs la maintenance et la pérennisation de ces services. Les États membres, les entreprises et les citoyens bénéficieront tous de la disponibilité de solutions techniques interopérables et open source qui permettront aux services publics d'améliorer la liberté des citoyens de se déplacer, de vivre et de faire des affaires dans d'autres pays de l'UE. Le Luxembourg profitera de la nouvelle interopérabilité transfrontalière pour le partage de dossiers médicaux électroniques, qui faciliteront l'accès à des soins de santé imprévus lors de vacances à l'étranger ou la consultation vers des spécialistes qui n'existent pas au Luxembourg en raison de la taille du pays.

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